Appel à projets du Département d’Ille et Vilaine : Transformation agricole sous signe de qualité

Qualité - Réglementation - production 26/04/2017

Le département d’Ille et Vilaine vient d’allouer une enveloppe de 90000 € pour des initiatives agro-alimentaires locales innovantes. L’objectif de cet appel à projet est d’accompagner les entreprises de première transformation agricole à développer de nouvelles productions, diversifiées, locales et à forte valeur ajoutée.

Cet AAP est complémentaire de la prise en charge par la Région Bretagne, via les fonds FEADER Mesure 421, des investissements de transformation et de commercialisation des produits agricoles.

Il vise à financer les études de préfiguration d’outils de transformation pour des productions agricoles sous signes officiels de qualité (AB, label rouge, AOP, IGP…) ou de promotion de races locales.

 

Cet AAP s’adresse aux :

  • micro, petites et moyennes entreprises (telles que définies par la Commission Européenne 2003/361/CE),
  • associations, groupements de producteurs (dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et d’un effectif salarié en dessous de 250 personnes).

Sont éligibles les dépenses d’études de préfiguration : études de marché, études de faisabilité, études d’approvisionnement, études marketing… avec un plancher de 5000 € et un plafond de 25000 €.

Le taux d’aide est fixé à 40 % des investissements éligibles.

Les dossiers seront examinés et notés au regard des critères suivants :

AAP I et V Critères de sélection des dossiers


Date du dépôt des dossiers : du 2 mai au 10 septembre 2017.

Instruction des dossiers pour le compte du département :    IBB

 

Télécharger les formulaires de demande sur le site du Département en cliquant  ICI

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